Cette récente réforme a principalement pour objectif la sauvegarde des salariés en phase finale de leur carrière, à l'aube de leur retraite.
Elle induit immédiatement un coût plus élevé pour l'employeur en cas de rupture conventionnelle, comparé à une mise à la retraite.
L'ambition centrale est de prévenir la situation où des salariés, en mesure d'ouvrir leurs droits à la retraite, se retrouvent sans emploi.
Elle apporte également une standardisation des régimes en cours.
À ce jour, deux régimes sociaux se démarquent, en fonction de la capacité de l'employé à revendiquer ses droits à la retraite ou non. À la suite de cette réforme, l'indemnité sera calculée selon un unique régime social, harmonisant ainsi les charges et cotisations sociales.
Pour y parvenir, divers ajustements relatifs à la rupture conventionnelle ont été instaurés. Voici les modifications clés :
• Substitution du forfait social de 20% par une contribution uniforme de 30% à la charge de l'employeur
• Réduction de la contribution patronale au régime de l'indemnité de mise à la retraite, passant de 50% à 30%.
Effectivement, jusqu'à maintenant, la rupture conventionnelle était nettement plus favorable que la mise en retraite. Cette réforme a un impact bidirectionnel : elle accroît le coût de la rupture conventionnelle tout en diminuant celui de la mise à la retraite.
À travers ces ajustements, le gouvernement aspire à encourager les entreprises à maintenir l’emploi des seniors.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre de conseil RH ? Cliquez ici
Pour me contacter, rendez-vous dans mon agenda.
