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  • Photo du rédacteurMathieu BIASOTTO

Focus RH : Du neuf sur les RC pour maintenir l'emploi des seniors.


Focus RH de Mathieu BIASOTTO - Strat&Comm

Cette récente réforme a principalement pour objectif la sauvegarde des salariés en phase finale de leur carrière, à l'aube de leur retraite.


Elle induit immédiatement un coût plus élevé pour l'employeur en cas de rupture conventionnelle, comparé à une mise à la retraite.

L'ambition centrale est de prévenir la situation où des salariés, en mesure d'ouvrir leurs droits à la retraite, se retrouvent sans emploi.


Elle apporte également une standardisation des régimes en cours.

À ce jour, deux régimes sociaux se démarquent, en fonction de la capacité de l'employé à revendiquer ses droits à la retraite ou non. À la suite de cette réforme, l'indemnité sera calculée selon un unique régime social, harmonisant ainsi les charges et cotisations sociales.


Pour y parvenir, divers ajustements relatifs à la rupture conventionnelle ont été instaurés. Voici les modifications clés :

• Substitution du forfait social de 20% par une contribution uniforme de 30% à la charge de l'employeur

• Réduction de la contribution patronale au régime de l'indemnité de mise à la retraite, passant de 50% à 30%.


Effectivement, jusqu'à maintenant, la rupture conventionnelle était nettement plus favorable que la mise en retraite. Cette réforme a un impact bidirectionnel : elle accroît le coût de la rupture conventionnelle tout en diminuant celui de la mise à la retraite.

À travers ces ajustements, le gouvernement aspire à encourager les entreprises à maintenir l’emploi des seniors.



Coût d'une rupture conventionnelle pour l'employeur

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